Politiques de vie privée

(En ce comprise la politique de cookies)

Article 1 - Généralités

Vous accédez au site www.dconnect.app (ci-après « le Site »).

Le site, son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par :
La société DConnect s.r.l. Son siège social : 24, rue Abel Roger(M) , à 7070 Le Rœulx (Belgique),
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1016.266.624 (ci-après «DConnect»).
Email : info@dconnect.app

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd dont le siège social est situé 61 rue Lordou Vironos à 6023 Lacarna (Chypre) et dont les centres de données du Créateur de sites Hostinger sont situés aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Lituanie et à Singapour.

Article 2 – Le respect de la vie privée

a. Introduction

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après la « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation de vos données personnelles par DConnect, qui entend respecter au mieux votre vie privée. Elle s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel effectués par DConnect sur le Site.

b. Règlementation

DConnect consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

c. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

DConnect est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans cette Politique Vie Privée.
Toute demande relative au traitement et à la conservation de vos données à caractère personnel par DConnect peut être envoyée à l’adresse suivante : privacy@dconnect.app.

d. Traitements : quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

d.1. La newsletter (via Brevo)

Vous souhaitez être informé des activités de DConnect, du lancement de ses services, de son application,... et recevoir sa newsletter, c’est très simple : inscrivez-vous sur la liste des abonnés de DConnect !

Vous pouvez vous y inscrire volontairement en remplissant le champ prévu à cet effet sur le Site et en acceptant la présente Politique Vie Privée en cochant la case prévue à cet effet également. Vous pouvez également laisser un message ou un commentaire à DConnect.

Vous recevrez ensuite un email de confirmation qui vous invitera à valider votre inscription et votre adresse email. Ce n’est qu’après cette confirmation que vous serez repris dans la liste des abonnés de DConnect.

DConnect traite les données suivantes : votre prénom, votre email, de même que toutes autres informations personnelles que vous auriez incluses dans votre message ou commentaire, le cas échéant. Vous êtes invité à compléter le formulaire dont certains champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir vous inscrire à la newsletter, et dont d’autres sont optionnels.

Les données suivantes peuvent également être traitées : votre système d'exploitation, l'ID de votre navigateur et d'autres informations sur votre système et votre connexion, ainsi que vos interactions avec les emails que nous vous adressons (sur ce que vous cliquez, quand et où vous cliquez...)

Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de DConnect, de l’envoi de la newsletter dans la langue dans laquelle vous naviguez sur le Site et de l’amélioration de celle-ci, et concernant les données personnelles qui pourraient être incluses dans votre message ou commentaire pour vous répondre et garder une trace des questions qui sont posées, de vos impressions concernant les futurs services, le Site, son contenu, ...

Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement à ce traitement de vos données personnelles, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. La newsletter contiendra dès lors un lien pour vous y désinscrire pour l’avenir.

d.2. Conservation des formulaires d’inscription à la newsletter

Dans les cas où des traitements de données à caractère personnel reposent sur votre consentement, DConnect se doit de pouvoir démontrer que vous avez bien donné votre consentement. Afin de conserver la preuve de votre inscription volontaire à la newsletter et de votre acceptation de la Politique Vie Privée, DConnect archive les formulaires d’inscription remplis sur le Site via son hébergeur.

Les informations traitées par DConnect sont les suivantes : votre prénom, votre email, de même que toutes autres informations personnelles que vous auriez incluses dans votre message ou commentaire, le cas échéant, ainsi que la date et l’heure de votre inscription à la newsletter.

Ce traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale de DConnect (art. 6.1.c RGPD) de conserver la preuve de votre consentement à l’inscription à la newsletter notamment.

Ces données sont conservées aussi longtemps que DConnect adressera des newsletters et que vous n’aurez pas retiré votre consentement pour les recevoir. Dans l’hypothèse où vous auriez retiré votre consentement, ces données seront conservées pendant l’année suivant ce retrait.

d.3. Divers (transferts – décisions automatisées - statistiques)

DConnect (ou l’un de ses sous-traitant pour son compte) peut être amenée à traiter ultérieurement certaines de vos données collectées pour la finalité précisée aux présentes (d.1 et d.2), à des fins purement statistiques et après leur anonymisation (qui pourra, une fois réalisée, rendre l’exercice de vos droits en vertu du RGPD plus difficile). Ce traitement à des fins statistiques ne débouchera que sur des résultats présentant des données sous forme agrégée et non plus individualisée et ces résultats ne serviront pas à prendre des mesures ou des décisions concernant une personne physique en particulier.

e. Cookies :

DConnect n’utilise actuellement pas de cookies. Toutefois, si DConnect devait placer des cookies sur le Site,vous serez informé de la politique des cookies de DConnect par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de votre visite.

DConnect souhaite que l’utilisation et la navigation sur le Site soient aisées et agréables et elle pourrait utiliser des cookies à cette fin notamment.

Les cookies sont des fichiers qui sont automatiquement enregistrés par votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil mobile presque chaque fois que vous visitez un site Internet et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Ils sont conservés localement sur votre appareil pour des durées variables.

Quels types de cookies pourraient être utilisés sur le Site ?

· Des cookies nécessaires à la navigation : le Site pourrait placer des cookies pour assurer la sécurité du Site, pour pouvoir stocker de l’information comme votre choix quant à la langue choisie pour le Site ,...

Ces cookies seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, et ne pourraient être refusés si vous souhaitez le visiter.

Les cookies ont toujours des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies. LIls sont automatiquement désactivés à l’expiration de leur délai respectif et l’information qu’ils contiennent est automatiquement supprimée.

· Des cookies non nécessaires

Si de tels cookies devaient être utilisés, vous en seriez averti via le bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de votre visite. Ces cookies ne seront, en tout état de cause, placés sur votre ordinateur ou appareil mobile que si vous les acceptez et uniquement après avoir obtenu votre consentement. Vous pourrez en effet les accepter ou les refuser sans que cela n’ait une incidence sur votre navigation : soit vous cliquerez sur la case « Accepter tout », soit sur la case « Refuser », soit sur la case « Enregistrer les paramètres » pour configurer votre choix.

Vous pourrez retirer votre consentement pour le placement de ces cookies à tout moment en faisant réapparaître la fenêtre relative à votre choix concernant le placement ou non de tels cookies. Il vous suffira à cette fin de cliquer sur l’onglet relatif à la politique des cookies qui reste présent en permanence sur le Site.

Pour votre complète information, il est également possible de gérer les cookies à partir des paramètres de réglages de votre navigateur Internet. Votre navigateur peut être réglé de telle façon qu’il vous informe lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ; vous pouvez aussi effacer un à un certains cookies ou les effacer tous.

f. Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site.

1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,... de DConnect créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous le plein contrôle de DConnect. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invité à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci et/ou si vous n’avez pas encore donné votre consentement au traitement de vos données et/ou au placement de cookies par ces Sites Liés. DConnect ne contrôle toutefois ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. DConnect se décharge de toute responsabilité.

Votre attention est attirée sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

Pour votre facilité, la politique vie privée et la politique de cookies de Meta (Instagram) sont accessibles en cliquant sur les liens suivants : politique vie privée et politique de cookies ;

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

2. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous le contrôle de DConnect. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

g. Droits des utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel

Quels sont ces droits ?

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles :

• Le droit d’accès vous permet d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles traitées vous concernant en en recevant une copie.

• Le droit de rectification vous permet de demander de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Le droit à l’effacement : à tout moment (et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et DConnect), il vous est loisible de demander d’effacer à DConnect, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, vos données personnelles traitées.

• Le droit à la portabilité des données : vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

• Le droit de s’opposer : vous pouvez refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués licitement antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications.

Veuillez noter que toute modification de vos données en vertu de ce qui précède ne s'appliquera qu'à l'avenir et pourra affecter votre expérience du Site.

Vos demandes peuvent être adressées à privacy@dconnect.app. Il peut vous être demandé d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

h Sous-traitants

DConnect sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque DConnect transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. DConnect n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

i. Transfert hors de l’Union européenne

Vos données à caractère personnel traitées par DConnect peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts de données à caractère personnel hors Union européenne se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées, sur l’existence d’une décision d’adéquation ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes,...

j. Sécurité

DConnect met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées.

Vous convenez et êtes conscient du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, l’engagement de DConnect se limite à une obligation de moyen (d’une personne prudente et raisonnable agissant dans le cadre de ses activités commerciales) et non à une obligation de résultat.

DConnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant, le cas échéant, au sein de DConnect, l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL. DConnect ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages liés à la perte ou à l’interception de vos données en cours de transmission.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de DConnect qui pourraient être hébergées par des tiers. DConnect s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

k. Violation des lois et réglementations applicables

DConnect peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux présentes ou aux conditions générales éventuelles, ou à la règlementation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant préjudice ou interférant avec le Site, les droits de DConnect ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs du Site ainsi que pour intenter une action judiciaire à l’encontre de cette personne.

DConnect se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

Au cas où DConnect doit intenter une action en justice suite à votre violation des termes de la présente Politique Vie Privée, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais que DConnect aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à DConnect pour le préjudice subi.

l. Divers

DConnect peut modifier la présente Politique Vie Privée à tout moment en publiant sur le Site la version modifiée du texte. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version de la Politique Vie Privée lors de vos visites.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel parDConnect elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par ses partenaires (****), et dont DConnect ne peut être tenue responsable.

m. Contact et réclamation :

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par DConnect, vous pouvez la contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Article 3 - Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de la Politique Vie Privée devaient être considérées comme nulles et non avenues par une juridiction, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Politique Vie Privée.

Article 4 - Législation applicable et litiges

La Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge.

Sauf disposition légale impérative empêchant de choisir les juridictions compétentes, en cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seuls les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents.

Article 5 - Contact

Pour toutes questions, veuillez utilisez les coordonnées de contact suivantes :

DConnect s.r.l.
24, rue Abel Roger(M)
7070 Le Rœulx
(Belgique),

BCE n°1016.266.624

Version 1.1 du 16.03.2025