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Article 1 – Cookies

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Article 2 – Licence

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Le présent accord prend effet à compter de la date des présentes.

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Vous êtes habilité à publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour ce faire.
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Article 3 – Hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

Les organismes gouvernementaux,
Les moteurs de recherche,
Les organismes de presse,
Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées, et
Les entreprises accréditées à l’échelle systémique, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer d’hyperlien vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, à condition que ce lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une validation de la partie émettrice du lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie émettrice du lien.

Nous pouvons également examiner et approuver des demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

Les sources d’information grand public et/ou professionnelles bien connues,
plateformes communautaires en ligne,
Les associations ou autres groupements représentant des œuvres caritatives,
Les distributeurs d’annuaires en ligne,
Les portails internet,
Les cabinets comptables, juridiques et de conseil, et
Les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous défavorise pas ni ne défavorise nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a aucun antécédent négatif avec nous ; (c) le bénéfice en termes de visibilité l’emporte sur tout inconvénient potentiel pour DConnect ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que ce lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une validation de la partie émettrice du lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie émettrice du lien.

Si vous faites partie des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer par e-mail à l’adresse de DConnect. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste des URL depuis lesquels vous souhaitez créer des liens vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquels vous souhaitez établir des liens. Veuillez prévoir un délai de 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

En utilisant notre dénomination sociale ; ou
En utilisant l’URL du lien concerné ; ou
En utilisant toute autre description de notre site web vers lequel le lien est établi, pertinente au regard du contexte et du format du contenu figurant sur le site de la partie émettrice.

Aucune utilisation du logo ou de tout autre élément graphique de DConnect ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Article 4 – Responsabilité liée au contenu

Nous ne saurions être tenus responsables de tout contenu figurant sur votre site web. Vous vous engagez à nous protéger et à nous défendre contre toute réclamation formulée sur votre site web. Aucun lien ne doit figurer sur un site web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscur ou criminel, ou qui violerait, enfreindrait ou encouragerait la violation des droits de tiers.

Article 5 – Réservation de droits

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Article 6 – Suppression de liens depuis notre site web

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui vous semble offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus de le faire ni de vous répondre directement.

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Article 7 – Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute représentation, garantie et condition relative à notre site web et à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne saurait :

Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels,
Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse,
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Exclure notre responsabilité ou la vôtre qui ne pourrait l’être en vertu du droit applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelle et pour manquement à une obligation légale.

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