Règlement des concours
Facebook, Instagram et Tiktok

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

DConnect, Société à Responsabilité Limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1016.266.624, dont le siège social est établi au 24, rue Abel Roger, à 7070 Le Rœulx (Belgique), dûment représentée par Sébastien Hiernaux en sa qualité de Directeur Générale (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organisent des jeux concours dans le cadre de ses comptes Instagram, Facebook et TikTok autour de la déconnexion et des objectifs de DConnect, dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommés collectivement les « Jeux Concours » ou séparément le « Jeu Concours »).

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

1. Ces Jeux Concours sont ouverts à toute personne physique résidant en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte des Jeux Concours (et notamment les membres de la Société Organisatrice).

2. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux Concours.

3. Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent, par le fait de la participation à un des Jeux Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation du/des gagnant(s), de faire approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a été choisie parmi le/les gagnant(s).

4. La participation à un des Jeux Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France ne pourra être prise en compte.

5. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’application seront tranchées par la Société Organisatrice.

6. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.

7. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ces Jeux Concours.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE

1. Chacun des Jeux Concours est ouvert à partir du moment de la publication postée sur les comptes Instagram, Facebook et TikTok de la Société Organisatrice DConnect et pour une durée de maximum 21 jours. Aucune participation aux Jeux Concours ne sera possible après ce délai.

2. Ces Jeux Concours sont gratuits et sans obligation d’achat.

3. Les Jeux Concours seront annoncés via :

- Les pages Facebook de la Société Organisatrice ainsi que sur les comptes Instagram et TikTok de la Société Organisatrice ;

- Les éventuels partenaires de la Société Organisatrice.

4. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler les Jeux Concours et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigeaient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DES JEUX CONCOURS ET DÉSIGNATION DU/DES GAGNANT(S)

1.1. : Principe des Jeux Concours :

1. Dans le cadre de chacun des Jeux Concours, leurs principes consistent en deux étapes :

a) Répondre en commentaire à la question suivante : estimer le nombre de visiteurs du site internet de DConnect à la date indiquée dans la publication et l’indiquer en commentaire.

b) Liker la publication du Jeu Concours en question.

2. Sont prohibées toutes réponses qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de retirer d’un des Jeux Concours, sans préavis, toute réponse à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème du Jeu Concours en question.

3. Les gagnants seront déterminés selon l’ordre suivant :

a) Proximité de l’estimation : Les participants ayant donné une estimation la plus proche du nombre réel de visiteurs du site de DConnect seront mieux classés.

b) Antériorité de la réponse : En cas d’égalité entre plusieurs participants, celui ayant publié son commentaire en premier sera mieux classé.

c) Classement décroissant : Ce principe s’applique ensuite aux participants dont l’estimation est de moins en moins proche du chiffre réel.

d) Départage final : En cas de nouvelle égalité entre plusieurs participants à un même niveau de précision, la priorité sera donnée à celui ayant répondu le plus tôt.

Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Les participants sont informés que la Société Organisatrice pourra procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à les informer ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part.

1.2. : Désignation du/des gagnant(s) :

1. La sélection du/des gagnant(s) aura lieu dans les 10 jours à dater de la fin de chacun des Jeux Concours parmi tous les participants dont la participation a été valablement envoyée dans le cadre du Jeu Concours en question.

2. Le/Les gagnant(s) sera/seront contacté(s) par messages privés (Facebook, Instagram ou TikTok) pour leur annoncer la dotation reçue.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

1. Liste des dotations :

- La/Les dotation(s) de chacun des Jeux Concours sera/seront précisée(s) lors de la publication de chacun des Jeux Concours sur les comptes Facebook, Instagram et TikTok de la Société Organisatrice DConnect.

2. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.

3. Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par le/les gagnant(s) de chaque Jeu Concours, seront conservés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DU LOT

1. Chacun des gagnants sera averti personnellement par message privé, au plus tard 10 jours après la date de fin de chacun des Jeux Concours. Les résultats seront publiés en commentaire de chacune des publications des Jeux Concours sur les comptes Facebook, Instagram et TikTok de la Société Organisatrice DConnect.

2. Le/Les gagnant(s) disposera/disposeront d’un délai de 15 jours à compter de la réception du message privé pour confirmer son/leur acceptation du lot et confirmer ses/leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.

3. Les lots seront envoyés dans les deux mois suivant l’annonce des résultats de chacun des Jeux Concours. Ils seront envoyés par la Société Organisatrice par voie postale.

4. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

5. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du message privé annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

6. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation à un des Jeux Concours et notamment s’autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du participant.

7. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une autre dotation.

ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DU/DES GAGNANT(S)

1. Du seul fait de leur participation à un des Jeux Concours, le/les gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à reproduire et utiliser ses/leurs coordonnées (pseudo Instagram) et sa/leur réponse à leurs deux questions, d’une part via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter) de la Société Organisatrice et via les différents moyens de communication de la Société Organisatrice et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu Concours en question, sans que cette utilisation puisse conférer au(x) gagnant(s) un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

2. Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

3. Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses réponses aux questions, de ses nom et prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit dans le mail envoyé à la Société Organisatrice lors de la confirmation d’acceptation de son gain.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

1. La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement d’un des Jeux Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.

2. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des messages privés et / ou le bon déroulement d’un des Jeux Concours.

3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la Société Organisatrice, le/les gagnant(s) perde(nt) le bénéfice de son/leur cadeau.

4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

5. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure d’un des Jeux Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement d’un des Jeux Concours.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. La Société Organisatrice est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux participants ou communiquées par ces derniers, à l'occasion de leurs participations à un des Jeux Concours et de la communication autour de celui-ci ainsi que dans le cadre de la mise à disposition des dotations vis-à-vis du/des gagnant(s).

2. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées principalement à des fins :

(i) de gestion administrative, par exemple : information du/des gagnant(s), envoi des dotations, ...

(ii) de communication autour des Jeux Concours sur les sites et les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.

3. Les données à caractère personnel des participants ainsi collectées par la Société Organisatrice seront utilisées :

(i) par le Société Organisatrice dans le cadre des Jeux Concours ;

(ii) par tout partenaire de la Société Organisatrice ;

(iii) par tous tiers autorisés par les textes réglementaires, législatifs...

4. Les participants concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent d'un droit d'accès à celles-ci et peuvent également demander que les données inexactes, incomplètes ou périmées soient rectifiées, mises à jour ou supprimées et s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

Les participants reconnaissent qu'ils ne pourront s'opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations figurant dans le présent règlement.

5. Les données personnelles des participants sont stockées et conservées par la Société Organisatrice elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour toute la durée nécessaire à la stricte exécution de ses obligations visées au présent règlement et au minimum pour toute la durée du Jeu Concours en question et de sa communication.

6. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : info@dconnect.app

ARTICLE 10 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

1. Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande par mail à l'adresse info@dconnect.app.

Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.

2. Il est également possible de consulter le règlement sur le site de la Société Organisatrice accessible à l’adresse url : https://dconnect.app/reglement-des-concours.

3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant un des Jeux Concours.

4. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet https://dconnect.app/reglement-des-concours.

ARTICLE 11 : LITIGES

1. Le simple fait de participer à un des Jeux Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

2. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

3. Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige né à l’occasion d’un des Jeux Concours sera soumis au tribunal de Mons. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture d’un des Jeux Concours.