POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DConnect

Version 1.0 en vigueur à compter 5 septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par DConnect, société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Rue Abel Roger(M) 24 7070 Le Roeulx, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1016.266.624 (ci-après « nous »).

Nous éditons une plateforme au moyen de laquelle les collaborateurs des entreprises qui souscrivent à notre offre peuvent, s'ils le souhaitent, répondre à un questionnaire et recevoir un profil individualisé de leur bien-être numérique. Leur employeur ne reçoit, pour sa part, qu'un diagnostic agrégé de son organisation.

2. Que couvre la présente politique ?

Nous attachons de l'importance au respect de votre vie privée et protégeons vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique explique quelles données nous collectons, à quelles fins et sur quelle base juridique nous les traitons, comment et pendant combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits.

Elle s'adresse à trois catégories de personnes, dont les situations sont différentes : les collaborateurs qui participent à un diagnostic, les personnes de contact au sein des entreprises clientes, et les visiteurs de notre site internet. Lorsqu'une règle ne concerne qu'une de ces catégories, nous l'indiquons expressément.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique, par exemple en cas d'évolution de la législation ou de nos activités. La version la plus récente est toujours disponible sur https://dconnect.app/politique-de-confidentialite-plateforme. En cas de modification substantielle et pour autant que nous disposions de votre adresse électronique, nous vous en informerons activement.

3. Quel est notre rôle dans le traitement de vos données ?

Notre rôle diffère selon l'opération concernée.

Nous agissons en qualité de responsable du traitement, c'est-à-dire que nous déterminons nous-mêmes les finalités et les moyens du traitement, pour la collecte de vos réponses au questionnaire, le calcul de votre profil, la production du diagnostic agrégé et la remise de votre profil individualisé. Votre employeur ne nous donne aucune instruction sur ces opérations et n'a pas accès à vos réponses.

Nous agissons en qualité de sous-traitant de votre employeur, c'est-à-dire pour son compte et sur ses instructions, pour les seules opérations d'inscription : la réception de la liste des collaborateurs invités, l'envoi des invitations et des rappels. Pour ces opérations, votre employeur est, en principe, le responsable du traitement et vous pouvez également vous adresser à lui.

Votre employeur est par ailleurs responsable pour l'usage qu'il fait, au sein de son organisation, du diagnostic agrégé que nous lui remettons.

Parce que c'est votre employeur qui vous invite à participer, il dispose, dans le cadre de ces opérations d'inscription, d'un espace de suivi lui indiquant l'état d'avancement du questionnaire pour chaque collaborateur invité. Cet espace ne contient ni vos réponses, ni vos scores, ni votre profil. Le point 8 précise ce que votre employeur voit et ce qu'il ne voit pas.

4. De qui traitons-nous les données ?

La présente politique concerne toute personne dont nous sommes susceptibles de traiter les données dans le cadre de nos activités, notamment :

• les collaborateurs des entreprises clientes qui participent à un diagnostic (ci-après les « Participants ») ;

• les dirigeants, représentants, employés et autres personnes de contact de nos clients, partenaires commerciaux, conseils et prestataires, actuels et anciens ;

• les visiteurs de notre site internet.
  

5. Comment collectons-nous vos données ?

• Directement auprès de vous, lorsque vous créez votre compte et répondez au questionnaire ;

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez, nous transmettez vos coordonnées professionnelles ou remplissez un formulaire sur notre site internet ;

• Auprès de votre employeur, qui nous communique les coordonnées professionnelles des collaborateurs qu'il souhaite inviter. Cette communication s'effectue dans le cadre décrit au point 3 ;

• Au moyen de cookies déposés sur notre site internet ; nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies https://dconnect.app/politique-de-confidentialite ;

• Automatiquement, lorsque vous utilisez la plateforme : données de connexion, ainsi que des mesures d'audience collectées sous une forme pseudonymisée, qui ne comportent jamais vos réponses.
  

6. Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?

Le tableau ci-dessous décrit nos traitements. La base juridique indiquée est celle du RGPD.

7. Données relatives à la santé et consentement

Le questionnaire comporte diverses questions réparties en sept axes : concentration & efficacité, surcharge cognitive, hyperconnexion, frontière vie pro/perso, interactions sociales, stress & épuisement digital, sommeil & récupération numérique. Certaines de ces questions, en particulier celles relatives au sommeil, au stress et à la surcharge cognitive, ainsi que le profil qui en résulte, sont susceptibles de constituer des données relatives à la santé, que le RGPD classe parmi les catégories particulières de données et protège de manière renforcée.

Nous ne traitons ces données que sur la base de votre consentement explicite, recueilli avant que vous ne commenciez le questionnaire, par une démarche distincte de l'acceptation de nos conditions d'utilisation.

Votre participation est libre. Vous n'êtes pas tenu de répondre au questionnaire. Un refus de participer n'entraîne de notre part aucune conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que votre employeur, qui vous invite à participer, sait si vous avez ou non complété le questionnaire : voir le point 8.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, depuis votre compte ou en nous écrivant à privacy@dconnect.app. Le retrait est aussi simple que le fait de consentir. Il met fin au traitement pour l'avenir et entraîne l'effacement de vos réponses et de votre profil, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Les données déjà intégrées à un diagnostic agrégé anonyme ne peuvent en revanche pas en être retirées, puisqu'elles n'y sont plus rattachables à une personne.

L'accès à ces données au sein de notre organisation est limité aux personnes dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et leur liste est tenue à la disposition de l'Autorité de protection des données.

8. Ce que votre employeur reçoit et ce qu'il ne reçoit pas

Ce point est essentiel et nous nous y engageons contractuellement à l'égard de votre employeur.

Votre employeur ne reçoit à aucun moment vos réponses au questionnaire, votre profil individualisé, vos scores, ni le rapport de recommandations qui vous est destiné.

En revanche, parce que c'est lui qui vous invite à participer, votre employeur dispose d'un espace de suivi indiquant, pour chaque collaborateur invité, son adresse électronique, son rôle et l'état d'avancement du questionnaire : non commencé, en cours ou terminé. Votre employeur sait donc si vous avez participé, mais il ne sait rien du contenu de vos réponses ni de votre résultat.

Il reçoit uniquement un diagnostic agrégé de son organisation. Aucun résultat n'est produit pour un groupe comptant moins de 15 répondants ou dont le taux de participation est inférieur à 60 %. Ce seuil a pour objet d'empêcher qu'un résultat puisse être rattaché à une personne déterminée.

Le diagnostic agrégé est remis à la personne désignée par votre employeur pour le suivi du projet, en principe un dirigeant ou le responsable des ressources humaines. Les responsables d'équipe n'y ont pas accès.

9. Profilage et décision automatisée

L'établissement de votre profil constitue un profilage au sens du RGPD : vos réponses sont traitées de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels vous concernant.

Ce traitement repose sur un barème fixe : vos réponses sont pondérées selon des règles prédéterminées, sans recours à un système d'apprentissage automatique. Nous pouvons vous communiquer, sur demande, les principes de ce calcul.

Ce profil vous est destiné. Il n'est pas utilisé pour prendre à votre égard une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, et il n'est communiqué ni à votre employeur, ni à un tiers. Il est transmis à notre prestataire d'envoi de courriers électroniques aux seules fins décrites au point 10. Il ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de la santé.

10. Parcours d'apprentissage et communications

Si votre employeur a souscrit la formule d'accompagnement, nous vous adressons, pendant douze mois, des contenus destinés à vous aider à améliorer votre bien-être numérique.

Ces contenus sont sélectionnés en fonction du profil qui vous a été attribué, et non en fonction de vos réponses individuelles. Aucun de vos résultats n'est communiqué dans ce cadre.

Pour ces envois, nous recourons à Brevo, prestataire d'envoi de courriers électroniques agissant en qualité de sous-traitant et dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Nous lui communiquons votre nom, votre adresse électronique et le profil qui vous a été attribué.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, au moyen du lien figurant au bas de chaque message ou en nous écrivant à privacy@dconnect.app. La désinscription met fin à ces envois sans affecter l'accès à votre profil.

11. Statistiques et amélioration de nos services

Nous souhaitons produire des statistiques sur le bien-être numérique, permettant notamment à nos clients de se situer par rapport à leur secteur d'activité, et améliorer notre méthodologie et nos services.

Nous ne procédons à ces travaux que sur des données préalablement anonymisées, c'est-à-dire des données dont nous avons supprimé, de manière irréversible, tout élément permettant de vous identifier ou de vous réidentifier, directement ou indirectement.

Nous n'utilisons vos réponses et votre profil sous une forme identifiable ni à des fins statistiques, ni à des fins de développement, ni à des fins commerciales.

12. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque la loi nous impose une durée plus longue ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense de nos intérêts en justice.

13. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent le chiffrement des échanges (HTTPS et TLS), le chiffrement au repos assuré par nos prestataires d'hébergement, le hachage des mots de passe, une séparation stricte des droits d'accès entre l'espace du collaborateur et celui de l'employeur, un cloisonnement des données par entreprise cliente au niveau de la base de données, ainsi que des sauvegardes quotidiennes conservées dans l'Union européenne.

Nous nous efforçons de conserver des données exactes et à jour. Nous vous invitons à nous signaler toute modification de vos données.

14. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux catégories de destinataires suivantes :

• nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels nous concluons un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : notre prestataire de développement, de maintenance et de support, notre hébergeur, notre prestataire de base de données, notre prestataire d'envoi de courriers électroniques, notre outil de mesure d'audience (qui ne reçoit qu'un identifiant pseudonymisé et jamais vos réponses), notre outil interne de reporting et de tableaux de bord (business intelligence), ainsi que Brevo pour les parcours d'apprentissage ;

• nos conseils, auditeurs et représentants légaux, dans le cadre des prestations qu'ils nous fournissent et sous condition de confidentialité ;

• les autorités publiques, administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits ;

• un acquéreur potentiel et ses conseils, dans le cadre d'une opération portant sur tout ou partie de notre activité, sous condition de confidentialité ;

• toute autre personne, avec votre consentement préalable.

Votre employeur ne figure pas parmi les destinataires de vos réponses, de vos scores ni de votre profil. Le point 8 précise les informations dont il dispose.

15. Vos données sont-elles transférées hors de l'Espace économique européen ?

Non. Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen.

Certains des prestataires utilisés par nos propres prestataires appartiennent à des groupes établis en dehors de l'Espace économique européen, tout en hébergeant vos données dans celui-ci. Si un accès ponctuel depuis un pays tiers devait avoir lieu à des fins d'assistance technique, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Si nous devions à l'avenir recourir à un prestataire établi en dehors de cet espace, nous ne procéderions à un tel transfert que vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. Nous mettrions alors la présente politique à jour.

16. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Sous réserve des conditions et limites prévues aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées au point 18. L'exercice de ces droits est en principe gratuit ; nous ne pouvons réclamer une participation raisonnable aux frais qu'en cas de demandes manifestement infondées ou excessives. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors.

Pour les seules opérations d'inscription pour lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant de votre employeur (point 3), vos demandes doivent être adressées à votre employeur. Si vous nous les adressez, nous les lui transmettrons.

17. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, ainsi que d'exercer un recours juridictionnel. La liste des autorités de contrôle des autres États membres est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données.

18. Nous contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à privacy@dconnect.app ou à Rue Abel Roger 24, 7070 Le Rœulx (Belgique).